CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

POUR LES COMMANDES PRODUITS NUMÉRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES

Lélia LOUIS-EDOUARD – Entrepreneur individuel 

Quartier Morne Lacroix, 97226 Le Morne-Vert, Martinique

SIRET n°812 957 058 00041

Contact : contact@iamkoena.com 

PRÉAMBULE

Le site web https://https://iamkoena.com (ci-après dénommé « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Il est édité par Lélia LOUIS-EDOUARD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Koena », domiciliée au Quartier Morne Lacroix, 97226 Le Morne-Vert, Martinique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :

d’une part,

par la société Lélia LOUIS-EDOUARD exerçant sous le nom commercial Koena, 

dénommé ci-après « l’Entreprise » ou « Koena », 

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un Produit ou une Prestation de service via le site internet ou les plateformes de formation utilisées par Koena, 

dénommée ci-après “le Client “.

Le Site permet à Lélia LOUIS-EDOUARD de proposer à la vente (sous le nom commercial Koena), des produits numériques (ci-après dénommés « Produits ») et prestations de services (ci-après dénommés « Prestations ») à un Internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Préalablement à sa commande, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente

Toute commande d’un des Produits proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de Produits et Prestations est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’Utilisateur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Produits et Prestations  acquis via le Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

DEFINITIONS 

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site internet https://iamkoena.com.
  • « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
  • « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et https://iamkoena.com pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
  • « Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client commandant un ebook, ou livre numérique PDF, et reprenant les informations relatives aux MTP.
  • « Ebook » ou « Guide pratique »: fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
  • « MTP »: Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les Ebooks de toute forme d’utilisation non autorisées par la Licence d’Utilisation.
  • « Produits » : ensemble des services et biens, matériels ou virtuels, proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander sur https://https://iamkoena.com.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles https://https://iamkoena.com propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Prestations sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les achats de :

  • produits numériques : ebooks, guides pratiques, programmes de formation dispensés dans un espace électronique sécurisé sélectionné à partir du site Internet https://iamkoena.com
  • prestations de services : offres des prestations de coaching de groupe ou individuels 

proposées par l’Entreprise, sous le nom commercial Koena.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Ainsi, chaque passation de commande sur https://iamkoena.com implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des Produits et Prestations. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Entreprise, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2. PRODUITS – PRESTATIONS – PRIX

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit suite à une erreur de stock informatique, l’Entreprise s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur. 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Dans le cas des programmes de formation, le tarif comprend les frais de formation et l’accès à la plateforme de manière illimitée et sans expiration dans le temps.. 

2.2. Prestations

Les Prestations proposées à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur sous réserve de disponibilité. À défaut de disponibilité liée à un nombre de places limitées, l’Entreprise s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Prestations qu’il désire commander. Les Prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Si cela est nécessaire, une page de contact est disponible sur le Site pour permette à l’Utilisateur d’obtenir des renseignements supplémentaires concernant les prestations.

2.3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euro.

Tous les prix sont indiqués hors taxes.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Seule la confirmation de commande envoyée avant paiement par courriel au format pdf fait foi concernant le prix et les éventuelles offres promotionnelles qui s’appliquent à la commande. L’affichage d’une offre sur la page panier avant identification à son compte (ou création de son compte) ne peut aucunement être opposable.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée sur le site appartenant à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Entreprise. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’Entreprise vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits et Prestations proposés à la vente par l’Entreprise sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Toute commande passée sur le site appartenant à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Entreprise. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’Entreprise vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

3.2. Enregistrement d’une commande

L’accès aux produits numériques se fait sur le Site de l’Entreprise. 

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits ou Prestations auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits et Prestations qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « panier » accessible dans le coin supérieur droit de chaque page,
  • Poursuivre sa sélection de Produits et Prestations,
  • Terminer sa sélection de Produits et Prestations et les commander en cliquant sur «Validation de la commande».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s’il a déjà créé son compte, soit en renseignant ses coordonnées lors du processus de commande. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse électronique et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui sera nécessaire pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié et après avoir vérifié l’exactitude de ses coordonnées puis cliqué sur le bouton « Valider », un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits et Prestations retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation des Produits.

3.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que toutes les informations demandées auront été complétées par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le bouton « Payer ma commande » pour valider définitivement sa commande.

Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 4. ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque Revolut (ci-après désignée « Banque »). Le serveur de la Banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de l’Entreprise. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera transmis à l’Utilisateur par courrier électronique et enregistré sur les registres informatiques de l’Entreprise, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le Client et l’Entreprise.

3.4. Offres commerciales

Les offres commerciales sont utilisables grâce aux codes promotionnels.

Un seul code peut être utilisé lors d’une même commande et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les soldes ou promotions en cours sauf mention contraire dans les conditions de l’offre.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande transmis par l’Entreprise au Client.

Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits ou article en pré-vente ou précommande. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, l’Entreprise pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. 

Le Client aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra s’effectuer, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet :

  • soit par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
  • Soit par Virement bancaire si nécessaire
  • soit par Paypal.

Les règlements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires compatibles avec le protocole de sécurité 3DS seront admises.

Les chèques ne sont pas acceptés. L’Entreprise s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison.

Pour un paiement par virement, les accès seront fournis uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.

4.2 Règles générales

Toutes les commandes sont payables en euros. le Client garantit à l’Entreprise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

En tout état de cause, l’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité l’Entreprise ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout paiement, l’Entreprise se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client ou le paiement par virement de la somme due.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, l’Entreprise procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. le Client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de l’Entreprise en joignant une pièce justificative de son identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par le Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour les clients professionnels (BtoB), passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de l’Entreprise. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012). 

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS ET ACCÈS AUX SERVICES

5.1 Délais

Les Produits étant des produits numériques, les délais de livraison sont immédiats après la validation de l’achat.

En tout état de cause, les Produits seront téléchargeables (ebooks et guides pratiques) ou accessibles (programmes de formation) juste après la validation d’achat.

Les Prestations étant des offres de coaching, les délais de livraison sont conditionnés par la date de démarrage des-dits coachings, qu’ils soient individuels ou collectifs.

5.2. Accès aux produits et services

Les Produits de types « ebooks et guides pratiques » sont accessibles via le lien de téléchargement disponible dans l’espace client du Client, auquel il accède par ses identifiants (adresse email et mot de passe). Ces accès sont confidentiels et le Client s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres apprenants. 

L’accès aux Produits de type « programmes de de formation » s’effectue sur des plateformes d’hébérgement (KAJABI ou Podia). Cet accès est possible par un email et un mot de passe qui sera fourni à la validation de la commande et du règlement. Ces accès sont confidentiels et le Client s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres apprenants. 

Le Client est informé que les produits numériques de types « programmes de formation » (hors ebooks et guides) seront dispensés à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste le poste de travail ou la tablette numérique. 

Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, l’Entreprise ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage. 

Enfin, les modalités d’accès aux Prestations de services de type « coachings » sont précisées dans les emails de confirmations envoyés au Client juste après l’achat.

5.3 Anomalies

La livraison est faite à l’adresse ou adresse email indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de la bonne indication de ses coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir sa commande. Le Client doit s’assurer que ses données personnelles fournies lors de la validation de sa commande sont exactes et complètes. L’Entreprise ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du Client comportent une erreur ou sont incomplètes. 

Concernant les Produits types « programmes de formation », l’accès à la plateforme d’e-learning est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’Entreprise. Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe Podia ou KAJABI. L’Entreprise n’a donc pas d’accès à la maintenance de ces plateformes. De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à contact@iamkoena.com durant la semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h. 

La plateforme d’e-learning permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes), et que le Client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun droit à un éventuel remboursement et l’intégralité des sommes perçues par l’Entreprise seront conservées. 

En cas de difficulté pour accéder à un Produit ou une Prestation, le Client peut contacter le support par mail à l’adresse contact@iamkoena.com.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR/REMBOURSEMENT DES PRODUITS ET PRESTATIONS

6.1. Produits 

Conformément à L’article L221 du Code de la Consommation , le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Toutefois, l’article L221-28stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits dits « De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ». Le Client renonce donc à son droit de rétraction pour les Produits numériques car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Le Client peut mettre fin à son inscription aux produits numériques de l’Entreprise à tout moment en supprimant son compte Client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits achetés auparavant.

6.2. Prestations  

Conformément à L’article L221 du Code de la Consommation , le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Auquel cas, le Client devra attendre un délai de quatorze (14) jours avant de pouvoir démarrer la Prestation.

Toutefois, si le Client souhaite accéder immédiatement à une Prestation après achat, il renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. 

6.3. Cas particuliers 

À la seule décision de l’Entreprise, l’Entreprise peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement et / ou de retour pour les produits et / ou services qu’elle vous fournit. Si, pour une raison quelconque, l’Entreprise ne fournit pas de politique de remboursement / retour pour l’un de ses produits ou services, aucun remboursement ne sera disponible pour ce Produit ou service, notamment si l’Entreprise a déjà livré ou rendu disponible son produit ou son service auprès de vous. Les politiques de remboursement / retour de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre, d’un service à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de l’Entreprise.

ARTICLE 7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

7.1 Obligation de moyen

L’Entreprise, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. 

En acceptant ces CGV, l’Utilisateur et Client reconnaissent qu’aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce Site, ne peut être promise. L’Entreprise fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce Site. 

Le Client reconnait donc que son succès ou échec final est le résultat de ses propres efforts, de la mise en application des conseils fournis par l’Entreprise, de sa situation particulière et d’innombrables autres circonstances échappant au contrôle et / ou à la connaissance de l’Entreprise.

Le Client reconnait également que les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d’autres – Clients de l’Entreprise ou non – appliquant les principes énoncés sur le Site ne garantissent pas que le-dit Client serait en mesure d’obtenir les mêmes résultats. 

Enfin, les programmes de formations sont régulièrement mis à jour pour fournir une information d’actualité. L’Entreprise ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissaient dans les programmes formations. 

7.2. Champ de responsabilité 

Les informations contenues dans les Produits (ebooks, guides pratiques, et programmes de formations) ou les Prestations de services (coachings) proposés par l’Entreprise ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils médicaux ou thérapeutiques. L’Entreprise conseille au Client d’obtenir des conseils médicaux et thérapeutiques complémentaires auprès de professionnels indépendants en parallèle des ses Produits et Prestations afin de garantir leur application dans le cadre de sa vie privée. Les informations fournies le sont à titre indicatif ou informatif. L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation des contenus cités par des tiers.

7.3 Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation informatique ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, un piratage, une rupture du service, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

De plus, l’impossibilité d’accéder à un Produit numérique pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’Utilisateur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à contact@iamkoena.com durant la semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h (UTC-4).

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

En conséquence, l’Utilisateur / Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’Entreprise . Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information sans l’accord écrit de l’Entreprise, expose l’Utilisateur à d’éventuelles poursuites.

De même, l’ensemble des documents remis ou utilisés au sein des Produits et au cours des Prestations services constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Tous les Produits et Prestations proposés par l’Entreprise sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de rapports de coaching, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous ces éléments sont la propriété intellectuelle de l’Entreprise. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’Entreprise à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’Entreprise.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’Entreprise. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’au Client, sans l’accord écrit de l’Entreprise, expose le Client à d’éventuelles poursuites. 

Toutefois, l’Utilisateur ou le Client est autorisé à télécharger, imprimer et enregistrer ces documents pour son usage personnel et non commercial.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en faire la demande à l’Entreprise. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Entreprise. Dans le cas où le lien hypertexte renverrait vers un(des) autre(s) site(s) que le Site, l’Entreprise dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant une Prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, santé,…). 

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées au Client ou stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du vendeur. 

10.1 Informations nominatives

En application de la loi  » Informatique et Libertés « , les informations demandées par l’Entreprise sont obligatoires et nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service Clients de l’Entreprise à l’adresse précisée au Préambule en précisant son nom, prénom et adresse postale ou à l’adresse électronique suivante : contact@iamkoena.com.

En ce qui concerne l’adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée à des tiers qu’avec l’accord expresse de l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur peut demander expressément la suppression de son compte.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

10.2 Cookies

Le Site recourt à l’utilisation de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par l’Entreprise que dans le seul but de personnaliser les services proposés à l’Utilisateur.

10.3 Balises web

Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

ARTICLE 11. STIPULATIONS DIVERSES

11.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

11.4 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de Fort-de-France.

ARTICLE 12 : MODÈLE DE RÉTRACTATION À UTILISER SI NÉCÉSSAIRE 

Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par écrit dans les délais impartis (par email accusé de réception ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception) à l’Entreprise.

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À l’attention de l’Entreprise Koena

Vos coordonnées : 

Nous notifions ce jour le : 

Le contrat portant sur l’achat d’une formation en ligne intitulé : 

Commandé le : 

Nom stipulé sur la commande 

Adresse : 

Signature : 

Date :